Généralités

EGK-Caisse de Santé (ci-après « EGK » ou « nous ») regroupe la Fondation EGK-Caisse de Santé et ses sociétés anonymes lui étant affiliées : EGK Assurances de Base SA (assureur de l’assurance obligatoire des soins selon la LAMal), EGK Assurances Privées SA (assureur des assurances complémentaires selon la LCA) et EGK Services SA.

EGK, dont le siège est à 4242 Laufon, Birspark 1, Suisse, tél. : +41 61 765 51 11, e-mail : info@egk.ch, est responsable de l’exploitation des services en ligne des domaines egk.ch et fondation-sne.ch. Ces services peuvent être mises à disposition sous forme d’applications de bureau et/ou d’applications mobiles.

Dans cette déclaration de la protection des données, nous veillons à ce que la formulation soit neutre du point de vue du genre. Lorsque cela n'est pas possible, un seul genre est utilisé pour faciliter la lecture. Les désignations correspondantes s'appliquent à toutes les personnes.

L'EGK attache une grande importance à la protection de votre sphère privée lors du traitement de vos données personnelles et respecte les dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Il est en principe possible d’utiliser les services en ligne d’EGK sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, si vous souhaitez faire usage de services en ligne particuliers (parmi lesquels, sans limitation, la plateforme pour les assurés, l'abonnement à la newsletter, la réservation de cours ou la commande de produits), il peut être nécessaire de vous enregistrer et, partant, de communiquer des données à caractère personnel. Ces données sont donc personnelles et permettent d’identifier la personne concernée. En communiquant volontairement vos données lors de l’enregistrement, vous acceptez que des données à caractère personnel soient traitées conformément à la présente déclaration de la protection des données.

En contact analogique avec l'EGK (par ex. lors d'événements, via le talon du concours), vous consentez, en tant que personne intéressée, au traitement des données personnelles conformément à la présente déclaration de la protection des données en communiquant volontairement vos données.

Traitement des données

Nous traitons les données que vous fournissez sur nos plateformes en ligne ou physiquement, en particulier à des fins d'optimisation du conseil, de traitement des produits et des services, d'organisation de séminaires et de formations, d'études de marché, de publicité.

Le traitement comprend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées, à l'aide de processus automatisés ou non, en relation avec des données à caractère personnel, telles que la collecte, la saisie, l’organisation, la structuration, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

En principe, EGK s’appuie, pour la collecte et le traitement des données personnelles, sur le motif justificatif du consentement, de l’exécution d’un contrat ainsi que de ses intérêts légitimes. Un consentement supplémentaire est requis de la personne concernée dans les cas où la loi l’exige.

Droits liés à vos données personnelles

Vous avez à tout temps le droit de requérir des renseignements par écrit sur vos données personnelles enregistrées ou de demander leur rectification ou, le cas échéant, leur effacement. La demande correspondante doit être adressée par écrit, par la poste, au conseiller à la protection des données d’EGK (cf. ci-dessous) au moyen d’une copie certifiée d’une pièce d’identité officielle. Les bureaux de poste ou les administrations communales délivrent des copies certifiées de pièces d'identité officielles sur présentation de la pièce d'identité originale. Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données, vous pouvez vous adresser à notre conseiller à la protection des données.

En outre, vous avez le droit de retirer en tout temps par écrit votre consentement au traitement des données.

Durée de conservation des données

Sauf obligation légale ou instruction administrative contraire, vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour exécuter le service à la base de la finalité du traitement des données.

Sécurité

EGK a mis en place, en vue de garantir une protection aussi complète que possible des données enregistrées, de nombreuses mesures techniques et organisationnelles. Cependant, les transferts de données fondés sur Internet pouvant par nature présenter des failles de sécurité, il n’est pas possible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi EGK décline toute responsabilité en cas de vol de données et de traitement illicite de ces données qui en découle. Veuillez mettre à jour régulièrement les paramètres de sécurité des systèmes que vous utilisez.

Cookies

Les services en ligne d'EGK utilisent des cookies. Il s'agit de fichiers texte qui sont déposés et stockés dans un système informatique via un navigateur Internet. En utilisant des cookies, des services plus conviviaux peuvent être mis à la disposition des utilisateurs des services en ligne, ce qui ne serait pas possible sans cookies. Vous pouvez toutefois choisir de ne pas autoriser certains types de cookies dans les paramètres des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions des services en ligne dans leur intégralité.

Suivi sans cookie

EGK a intégré une solution de suivi sans cookie à ses services en ligne. Le suivi est effectué de manière anonyme et sans cookies, de sorte qu'aucun lien ne peut être établi avec des personnes identifiées ou identifiables.

Google Analytics

Le but de Google-Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur nos services en ligne. Google utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l'utilisation de nos services. Ceci afin d'afficher et de compiler pour nous des rapports en ligne sur les activités, de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation de nos services en ligne ou de pouvoir les développer en fonction des besoins. Google Analytics dépose des cookies sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons activé l'anonymisation IP sur ce site. Votre adresse IP sera donc préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Google peut également transmettre ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données de Google. Si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement des données collectées sur vous par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus, vous pouvez modifier les paramètres des cookies en conséquence.

Google-AdWords

L'objectif de Google-AdWords est de promouvoir nos offres en ligne en affichant des publicités ciblées par centres d'intérêt sur les sites Internet de sociétés tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google. Un cookie de conversion est déposé par Google. En utilisant les services en ligne, vous acceptez que Google traite les données collectées à votre sujet de la manière et aux fins décrites précédemment.

Contenus rattachés par des liens

La présente déclaration de la protection des données n’est applicable qu’aux services en ligne d’EGK. Elle ne s’applique pas aux applications et contenus de tiers auxquels vous pouvez accéder via notre site et pour lesquels nous n’assumons aucune responsabilité. Les services en ligne contiennent des contenus d’autres offreurs accessibles au moyen de liens et d’outils. Ces contenus sont exploités par d’autres organisations et échappent à toute influence d’EGK. Ils ne servent qu’à des fins d’information, sans qu’on puisse invoquer ou postuler l’absence d’erreurs, l’exactitude, l’actualité, la licéité ou l’exhaustivité de ces informations. Cela ne signifie pas non plus qu’EGK a vérifié le contenu de ces sites web, qu’elle l’a approuvé ou qu’elle collabore avec leurs exploitants. Ces contenus relèvent de la seule responsabilité de ceux qui les rendent disponibles. En particulier, ce ne sont pas la déclaration de la protection des données d’EGK qui s’appliquent à l’utilisation de contenus sur lesquels pointent des liens, mais celles de leurs exploitants.

Newsletter

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un abonnement à la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de notre newsletter et à des fins de marketing au sein d’EGK. En outre, les abonnés à la newsletter peuvent être informés par e-mail si l’exploitation du service de newsletter ou un enregistrement y relatif l’exigent. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de newsletter ne sont pas transmises à des tiers. La personne concernée peut résilier en tout temps l’abonnement à la newsletter en utilisant le lien de désabonnement («unsuscribe»). Les newsletters d’EGK contiennent parfois des pixels de comptage. Il est ainsi possible d’établir une analyse statistique du résultat et de l’efficacité des mesures de marketing en ligne. Pour la collecte et le traitement des données personnelles en lien avec l’envoi de la newsletter, EGK se fonde sur le motif justificatif du consentement de la personne concernée.

Transfert de données à des tiers

Dans certains domaines, nous collaborons avec des fournisseurs de services externes. Nous leur transmettons exclusivement les données nécessaires à l’exécution des contrats. Ils sont autorisés à traiter ces données conformément aux prescriptions légales et contractuelles dans les mêmes limites qu’EGK aurait été autorisée à les traiter. Dans les cas où une communication de données à l'étranger pourrait être nécessaire, les dispositions légales applicables seront suivies.

Conseiller à la protection des données

Le conseiller à la protection des données au sein de l'EGK se tient à votre disposition pour toute question relative à la protection des données ou pour toute demande concernant les droits sur vos données personnelles.

Adresse :               EGK-Caisse de Santé, Conseiller à la protection des données
                                Birspark1, 4242 Laufen

E-Mail :                  datenschutz@egk.ch

Modification de la déclaration de la protection des données

EGK se réserve expressément le droit de modifier en tout temps la présente déclaration de la protection des données. Les modifications seront publiées sur les services en ligne.

Septembre 2023